Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente, de ce fait aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement  acceptée.

La société  se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment.

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 LOI APPLICABLE    

Les ventes sont régies par le droit français en vigueur à la date de la conclusion du contrat.


1. PRIX 

Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. 

Nos prix s'expriment en euros, toutes taxes comprises.

Le prix affiché d'un produit comprend le produit, les frais de manutention et de préparation mais pas les frais d'expédition.


2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des produits est effectué le jour de la commande.

Le paiement s'effectue : 

- par CARTE BANCAIRE 

- par CHEQUE à l'ordre de SAS PAN adressé 10-12 rue des TANNEURS 27200 VERNON

- par VIREMENT sur le compte bancaire suivant : 

titulaire : SAS PAN 10-12 rue des TANNEURS 27200 VERNON

identification nationale de compte bancaire : CREDIT MUTUEL

code bancaire : 10278

guichet : 02161

n° de compte : 00020784302

clé RIB : 03

IBAN : FR76 1027 8021 6100 0207 8430 203 

BIC : CMCIFR2A

La société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant.


3. LIVRAISON 

la livraison se fait après validation du paiement et réception des documents nécessaire. 

Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos transporteurs. 


4. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la marchandise.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être renvoyés en bon état dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante SAS PAN 10, rue des TANNEURS 27200 VERNON accompagné du formulaire de rétractation (ci-dessous).

Le remboursement des sommes correspondant aux produits concernés se fera dans les 14 jours suivant leur réception.

 

Conformément à la  loi Informatique et Libertés n° 7817 du 6 janvier 1978

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez


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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les produits (lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) 

Merci de compléter et renvoyer ce formulaire à l'adresse suivante

(si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : 

SAS PAN

10, rue des TANNEURS

27200 VERNON

tél 02 32 51 10 62

ou par mail : pierre.armes@orange.fr

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

commande N° (indiquée sur la facture) : 

produits concernés :

date de la commande : 

date de la réception : 

nom du (des) client(s) : 

adresse du (des) client(s) : 

signature du (des) client(s) : 

date : 

(*) rayez la mention inutile